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Demande de documents

demande-documentLes demandes de documents administratifs tels que cartes d'identité, passeports, duplicatas, etc... doivent faire l'objet de démarches particulières : le lieu de la démarche et les pièces justificatives ne sont pas les mêmes selon le document. Certaines demandes peuvent être effectuées en ligne.

 

Carte nationale d'identité

Passeport

Autorisation de sortie du territoire d'un mineur

Permis de conduire et certificat d'immatriculation

Duplicata du livret de famille

Autres duplicatas

Carte nationale d'identité (CNI)

Depuis le 1er décembre 2017, les modalités de délivrance des cartes nationales d'identité ont évolué.

Les demandes de cartes doivent désormais être effectuées uniquement dans les mairies dotées d'un dispositif de recueil, dont fait partie la mairie de Plouzané.

Cet équipement informatique sécurisé permet de recevoir les demandes de carte d'identité et de passeport. Pour une première demande ou un renouvellement, vous devez prendre rendez-vous par téléphone à l’accueil de la mairie : 02.98.31.95.30.

Pour gagner du temps, il est aussi conseillé de pré-remplir un formulaire en ligne sur le site officiel de l’administration française : www.service-public.fr. Cette étape demeure facultative : il est possible de faire l’intégralité de sa demande en se rendant au sein d’une mairie équipée de bornes biométriques.

Le jour du rendez-vous, il est indispensable de se munir des pièces suivantes (liste non exhaustive) : le formulaire de pré-demande, une photo d’identité 35x45mm non découpée, un justificatif de domicile de moins de 6 mois (l'original), et en cas de péremption du titre : son passeport en cours de validité ou une copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois. Si non présentation de la carte d’identité : 25 € en timbre fiscaux, une déclaration de perte ou vol, passeport en cours de validité ou une copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois


4 étapes pour effectuer une demande de carte nationale d’identité :

  • Je peux faire ma pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone. Je note le numéro de pré-demande qui m’est attribué.
  • Je m’adresse à l’une des mairies équipées d’un dispositif de prise d’empreintes, dont Plouzané.
  • Je rassemble les pièces justificatives et me présente au guichet de la mairie pour y déposer mon dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales.
  • Je retire ma carte d’identité dans la mairie où j’ai déposé ma demande.

 

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Passeport

La démarche est à effectuer auprès d'une mairie équipée d'une station biométrique, dont fait partie Plouzané.

Pour une première demande ou un renouvellement, vous devez prendre rendez-vous par téléphone à l’accueil de la mairie : 02.98.31.95.30.

Se munir de :

  • l'imprimé CERFA délivré par la mairie de votre domicile
  • 2 photos identiques format 35 x 45 mm, récentes, aux normes en vigueur,
  • l'original d'un justificatif de domicile récent (moins de 6 mois). Pour les plus de 25 ans qui ne sont ni locataire ni propriétaire, fournir le justificatif de domicile de l'hébergeant, une attestation sur l'honneur de celui-ci ainsi que la copie de sa carte d'identité.
  • un timbre fiscal de 17€ pour les mineurs de 0 à 14 ans inclus, de 42€ pour les mineurs de 15 ans et plus, de 86€ pour les personnes majeures
  • un justificatif d'identité : un document officiel avec photo vous permettant de justifier votre identité, tels que CNI, permis de conduire, carte d'identité professionnelle délivrée par une administration publique, ...

Selon le type de la demande, il convient d'être également muni des pièces suivantes :

  • première demande : un extrait d'acte de naissance avec filiation (datant de moins de trois mois)
  • renouvellement : votre ancien passeport

Pour les mineurs, apporter en plus des pièces précédentes, le livret de famille des parents, la pièce d'identité du représentant légal et, le cas échéant, le jugement de divorce des parents

La présence du demandeur est obligatoire lors de la demande et de la remise du passeport.

Pour en savoir plus, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère de l'intérieur.

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Autorisation de sortie du territoire d'un mineur

Si le mineur voyage à l'étranger, seul ou avec un adulte autre que ses parents, une autorisation de sortie de territoire est nécessaire pour les pays n'exigeant pas de passeport.

La démarche est à effectuer par l'une des personnes qui détient l'autorité parentale (père, mère, tuteur) qui doit se rendre personnellement à la mairie du lieu de domicile.

Se munir de :

  • la pièce d'identité du mineur,
  • la pièce d'identité de la personne détenant l'autorité parentale,
  • le livret de famille des parents, la pièce d'identité du représentant légal et, le cas échéant, du jugement de divorce des parents,
  • l'original d'un justificatif de domicile récent (moins de 6 mois).

Vous pouvez aussi vous rendre sur cette page.

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Permis de conduire et certificat d'immatriculation

Adressez-vous à la sous-préfecture de Brest.

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Duplicata du livret de famille

La démarche est à effectuer auprès de la mairie du lieu de domicile.

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Duplicata permis de conduire, certificat d'immatriculation, cession de véhicule, commission médicale, permis de conduire international

Renseignements auprès de la sous-préfecture de Brest,
3 rue Parmentier.
Accueil du public de 8h30 à 12h. Tél.02.98.00.97.00

Pour tout renseignement rendez-vous sur le site www.service-public.fr - Rubrique Transports.

 

Demande de duplicata du permis de conduire

L'imprimé de demande est disponible en mairie.

Pièces à fournir :

  • 2 photos d'identités récentes, aux normes en vigueur,
  • une copie d'une pièce d'identité comportant une photo récente et ressemblante,
  • le permis de conduire usagé, ou un récépissé de déclaration de perte ou de vol,
  • un original d'un justificatif de domicile récent (moins de 6 mois),
  • une enveloppe pré-timbrée libellée à vos noms et adresse

Les formulaires sont aussi disponibles sur le site http://service-public.fr/ pour :

ou sur le site de la préfecture pour

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